Informations pratiques

Conditions d’admission :
Les entrées s’effectuent chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi de 13h30 à 15h30, excepté les jours fériés.
Admissions en urgence :
En cas d’urgence, les formalités seront faites ultérieurement, soit dans votre chambre, soit par un membre de votre famille que vous inviterez à se présenter au bureau des entrées afin de régulariser votre dossier administratif.
Documents à fournir :
  • Une pièce d’identité avec photographie
  • Carte d’assuré social ou carte Vitale, votre attestation si CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • Carte ou attestation Mutuelle (complémentaire santé) si vous êtes adhérent
  • Carte de groupe sanguin
Selon votre situation personnelle, d’autres pièces peuvent vous être demandées.
Le dossier de demande d'admission est téléchargeable au format PDF en cliquant sur le bouton disponible sur cette page.

Le consentement éclairé :
Selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute modification importante de prise en soins, il convient toujours de donner une information éclairée au patient ou à son représentant
L'accès au dossier médical :
Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans le dossier patient, dont le contenu est partagé par les professionnels de l’établissement spécialement habilités à consulter le dossier.
A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’établissement selon les durées préconisées.
Vous pouvez accéder à ce dossier dans les délais et conditions prévus par la loi, en formulant votre demande par écrit au Directeur de l’établissement.
La communication du dossier médical se fait dans les délais impartis par la loi, par consultation sur place ou par envoi de copies
La personne de confiance :
(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)
A votre admission et de manière générale, pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre « entourage » en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.
La protection des informations à caractère personnel :
Le secret professionnel
Le personnel qui vous entoure est tenu au secret professionnel, en aucun cas, des informations vous concernant ne seront divulguées.
La loi informatique et libertés
Sauf opposition pour des raisons légitimes de votre part, certaines informations vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous avez le droit d’accéder à ces informations et de les modifier en vous adressant au Secrétariat médical.
Loi relative à la fin de vie (22/04/2005) et à la prise en compte des directives anticipées
Les équipes médicales et soignantes concernées sont à votre disposition pour se concerter, et envisager l’encadrement ou l’arrêt éventuel d’un traitement.
Les directives anticipées (Cf article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Un formulaire de rédaction ainsi qu’une note d’information sur cette fiche sont joints à ce livret d’accueil, vous pouvez l’utiliser.
La protection juridique
Quand une personne adulte ne peut plus assurer les actes de la vie civile, elle peut être aidée par une mesure de « protection. Il s’agit d’une mesure provisoire (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) décidée par le juge des tutelles à la demande de l’intéressé(e), d’un membre de la famille ou d’un professionnel médical ou social. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au médecin ou à l’Assistante Sociale de l’établissement.
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontre le Directeur de l’établissement ou lui écrire directement.
Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les règles en vigueur et fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU.
La CDU est en effet « une commission chargée d’orienter et d’assister toute personne ayant des doléances à formuler sur un ou plusieurs points en rapport avec les différentes activités de l’établissement, et de l’informer sur la prise en compte de ses remarques dans un cadre de conciliation».
Si vous souhaitez en savoir plus sur la CDU, une fiche informative avec notamment la liste des membres de la Commission est à votre disposition à l’accueil de l’établissement.

Ce que la Sécurité sociale prend en charge (si vous êtes assuré social) :
  • Les frais de séjour sont pris en charge à 100 % si vous relevez d’une situation d’exonération du ticket modérateur (les bénéficiaires de l’article L115, les patients en ALD, invalidité, accident du travail, maladies professionnelles,  acte opératoire supérieur ou égal à 120 euros).
  • Dans les autres cas, les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre Sécurité sociale.
Le ticket modérateur de 20 %, (c'est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie) est à votre charge ou à celle de votre mutuelle, pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
Ce que la Sécurité sociale ne prend pas en charge :
  • Le forfait journalier hospitalier
    Il représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
    Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous devez régler le forfait journalier si votre mutuelle ne le prend pas en charge (veuillez-vous renseigner auprès de votre mutuelle avant votre arrivée notamment sur la durée de prise en charge). En sont exonérés, les patients relevant de la CMU, les bénéficiaires de l’article 115, les patients en maladie professionnelle, les accidentés du travail.
  • La chambre particulière
    Dans le cas où votre mutuelle ne prendrait pas en charge la chambre particulière, la facture sera à régler chaque fin de mois.
    Se reporter au tableau des tarifs pour en savoir plus.
  • Les frais dits de confort
    Télévision, téléphone, wifi, repas accompagnants, etc.
Le jour de votre sortie sera fixé par le médecin qui vous suit. Les départs se feront le matin avant 10h afin de faciliter le nettoyage des chambres. Il vous sera remis une enveloppe contenant tous les documents dont vous aurez besoin, surtout n’oubliez pas de la réclamer.
Avant de quitter le Centre, vous devez passer à l’accueil :
  • Payer le forfait journalier, y compris le jour du départ, si celui-ci  n’est pas pris en charge par une couverture complémentaire.
  • Régler les frais annexes restant à votre charge.
  • Retirer les valeurs que vous avez éventuellement déposées.
  • Remettre votre questionnaire anonyme de satisfaction dûment rempli dans la boîte à idées prévue à cet effet, si vous ne l’avez pas déjà remis au personnel soignant.
  • Au cas où votre départ du centre en ambulance ou en VSL aurait été prescrit et autorisé, le secrétariat médical pourra si vous le voulez, se charger de contacter l’entreprise agréée de votre choix.
  • Si vous demandez à sortir contre avis médical, une décharge sera réclamée à la demande du médecin chef de service.
  • Votre médecin traitant recevra le compte rendu d' hospitalisation dans les jours qui suivent votre retour à domicile.

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