Démarche qualité

L’établissement est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques.
Les instances en vigueur :
La sécurité reste toujours la priorité. Des comités sont en place au sein de l'établissement afin de gérer l’ensemble des risques inhérents à notre activité :

  • CLUD – Comité de Lutte contre la Douleur,
  • CREX – Comités de Retour d’expérience,
  • Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP),
  • Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
  • Comité Identitovigilance (fiabilisation de l’identité du patient)
  Satisfaction, plaintes et réclamations :
  • CDU : Commission des Usagers
  Nous suivons avec attention votre satisfaction par des enquêtes régulières qui sont analysées par la C.D.U.
La certification : Au 4ème trimestre 2017 notre établissement a fait l’objet d’une 4ème procédure de certification (version 2014) par la Haute Autorité de Santé (HAS), en application de l’article L.6113-3 du code de la santé publique. Le dernier rapport de certification est disponible sur le site de la HAS.
Les indicateurs de la qualité et sécurité des soins sont disponibles sur le site SCOPE Santé.

Le consentement éclairé :
Selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute modification importante de prise en soins, il convient toujours de donner une information éclairée au patient ou à son représentant
L'accès au dossier médical :
Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans le dossier patient, dont le contenu est partagé par les professionnels de l’établissement spécialement habilités à consulter le dossier.
A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’établissement selon les durées préconisées.
Vous pouvez accéder à ce dossier dans les délais et conditions prévus par la loi, en formulant votre demande par écrit au Directeur de l’établissement.
La communication du dossier médical se fait dans les délais impartis par la loi, par consultation sur place ou par envoi de copies
La personne de confiance :
(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)
A votre admission et de manière générale, pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre « entourage » en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.
La protection des informations à caractère personnel :
Le secret professionnel
Le personnel qui vous entoure est tenu au secret professionnel, en aucun cas, des informations vous concernant ne seront divulguées.
La loi informatique et libertés
Sauf opposition pour des raisons légitimes de votre part, certaines informations vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous avez le droit d’accéder à ces informations et de les modifier en vous adressant au Secrétariat médical.
Loi relative à la fin de vie (22/04/2005) et à la prise en compte des directives anticipées
Les équipes médicales et soignantes concernées sont à votre disposition pour se concerter, et envisager l’encadrement ou l’arrêt éventuel d’un traitement.
Les directives anticipées (Cf article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Un formulaire de rédaction ainsi qu’une note d’information sur cette fiche sont joints à ce livret d’accueil, vous pouvez l’utiliser.
La protection juridique
Quand une personne adulte ne peut plus assurer les actes de la vie civile, elle peut être aidée par une mesure de « protection. Il s’agit d’une mesure provisoire (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) décidée par le juge des tutelles à la demande de l’intéressé(e), d’un membre de la famille ou d’un professionnel médical ou social. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au médecin ou à l’Assistante Sociale de l’établissement.
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontre le Directeur de l’établissement ou lui écrire directement.
Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les règles en vigueur et fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU.
La CDU est en effet « une commission chargée d’orienter et d’assister toute personne ayant des doléances à formuler sur un ou plusieurs points en rapport avec les différentes activités de l’établissement, et de l’informer sur la prise en compte de ses remarques dans un cadre de conciliation».
Si vous souhaitez en savoir plus sur la CDU, une fiche informative avec notamment la liste des membres de la Commission est à votre disposition à l’accueil de l’établissement.

Sous-titre :
texte en attente


Principes généraux :
  1. Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
  3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
  5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
  7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
  8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
  9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
  10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
  11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.